Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés,
Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-793 du 4 avril 1998 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Les centres d'hémodialyse sont classés parmi les cliniques mono disciplinaires.
L'autorisation de création et d'exploitation par les particuliers d'un centre d'hémodialyse peut être accordée à une personne physique ou à une personne morale.
Art. 2 - Est ajouté aux dispositions du décret n° 98-793 du 4 avril 1998 susvisé, un article 3 (bis) stipulé comme suit :
Article 3 (bis) : Sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 3 (nouveau) du présent décret, les centres d'hémodialyse demeurent soumis aux mêmes conditions et normes d'exploitation prévues par le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, susvisé.
Art. 3 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali