Ministère de la santé publique

Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 2009, page 1599

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007,

Vu le décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse, tel que modifié par le décret n° 2006-404 du 3 février 2006,

Vu le décret n° 2007-1073 du 2 mai 2007, portant classement de certains centres en centres spécialisés,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article premier du décret susvisé n° 2007-1073 du 2 mai 2007, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

Article premier (alinéa 1er nouveau) : Sont classés parmi les centres spécialisés, outre les centres de thalassothérapie, les centres suivants :

(Le reste sans changement).

Art. 2 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2009-1928 du 15 juin 2009, JORT n° 49 du 19 juin 2009, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique