Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 décembre 2003,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1999, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère des finances, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 10 avril 2004,
Vu la note du Premier ministère n° 3/15344 du 3 juin 2009,
p. 1783Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 du 1er fré du 20 octobre 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - La composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère des finances est fixée ainsi qu'il suit :
| Les commissions administratives paritaires | Représentants de l'administration | Représentants des personnels |
|---|---|---|
| 1^{ère} commission, 2^{ème}, 3^{ème}, 4^{ème}, 5^{ème}, 6^{ème} | - 2 représentants titulaires - 2 suppléants | - 2 représentants titulaires - 2 suppléants |
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi