Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 juillet 2009, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des Tunisiens à l'étranger

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, relative à la création de l'office des travailleurs Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 et surtout l'Art. 58 modifiant la dénomination de l'office des travailleurs Tunisiens à l'étranger « office des Tunisiens à l'étranger »,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 98-1380 du 30 juin 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, modifiant le décret n° 97-389 du 21 février 1997 relatif à l'organisation et la gestion des archives nationales,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 23 avril 2009, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des Tunisiens à l'étranger.

Arrête :

Art. premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des Tunisiens à l'étranger, composé de soixante deux (62) règles de conservation figurant sur quarante neuf (49) pages.

Art. 2 - Tous les services concernés de l'office des Tunisiens à l'étranger sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.

Art. 3 - Le directeur général de l'office des Tunisiens à l'étranger est chargé de la mise à jour de ces calendriers conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois que cela sera nécessaire.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2009.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS