Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 2009, page 1862

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2004-2149 du 6 septembre 2004,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 juillet 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail.

Arrête :

Art. premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le lundi 24 août 2009 et jours suivantes, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du travail.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le vendredi 24 juillet 2009.

Tunis, le 4 juillet 2009.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger

Ali Chaouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 4 juillet 2009, JORT n° 55 du 10 juillet 2009, p. 1862.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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