Le ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son Art. 1,
Vu le décret n° 2007-2280 du 4 septembre 2007, portant nomination du ministre des technologies de la communication,
Vu le décret n° 2008-2937 du 25 août 2008, nommant Monsieur Jawher Ferjaoui, ingénieur en chef, chargé de mission auprès du ministre des technologies de la communication,
Vu le décret n° 2009-1599 du 25 mai 2009, chargeant Monsieur Jawher Ferjaoui, ingénieur en chef, des fonctions de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication.
Arrête :
Art. premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'Art. premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Jawher Ferjaoui, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication, est autorisé à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2009.
Le ministre des technologies
de la communication
El Hadj Gley
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi