Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 23 septembre 2008, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « CE Tunisia Bargou Ltd » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,

Vu la demande déposée le 19 avril 2007, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « C.E. Tunisia Bargou Ltd » filiale de la société « Cooper Energy » ont sollicité, conformément à l'Art. 10 du code des hydrocarbures l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Art. premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 18 avril 2008 un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bargou » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « C.E. Tunisia Bargou Ltd » en tant qu'entrepreneur.

Ce permis est situé dans le golfe de Hammamet. Il comporte 1119 périmètres élémentaires, soit 4476 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002, n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 23 septembre 2008.

Tunis, le 4 juillet 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi