Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2009, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 2009, page 1925

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour la gestion 2009 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96 - 631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi en vertu de l'article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 24 mars 2000, du 26 avril 2000, du 17 juin 2000, du 28 septembre 2002, du 19 septembre 2003, du 16 avril 2004 du 26 mai 2007 et du 13 mars 2009, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article premier - Les prix de vente aux consommateurs de certains produits monopolisés sont modifiés à compter du 14 juillet 2009, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 13 juillet 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES

A COMPTER DU 14 JUILLET 2009

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en millimesMajoration spécifique en millimesContribution au profit du FNE en millimesPrix de vente aux consommateurs en millimes
Cristal FKS144Paquet de 20 cigarettes540520401100
20 Mars International165Paquet de 20 cigarettes965895401900
20 Mars Inter. Légères167Paquet de 20 cigarettes965895401900
20 Mars In/Menthole168Paquet de 20 cigarettes965895401900
Cristal Extra173Paquet de 20 cigarettes835725401600
Cristal Légères175Paquet de 20 cigarettes835725401600
Royale Menthole185Paquet de 20 cigarettes144014401203000
Royale Longue L.S187Paquet de 20 cigarettes144014401203000
Gauloise Blonde192Paquet de 20 cigarettes174012401203100
p. 1926
Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopole en millimesMajoration spécifique en millimesContribution au profit du FNE en millimesPrix de vente aux consommateurs en millimes
Gauloise Blonde Légère193Paquet de 20 cigarettes174012401203100
Royale Légère194Paquet de 20 cigarettes144014401203000
Peter Stuyvesant251Paquet de 20 cigarettes189013901203400
Dunhill Inter254Paquet de 20 cigarettes209013901203600
Mérit F. Extra Milde281Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Lucky Strike filtre283Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Camel filtre294Paquet de 20 cigarettes199012901203400
Camel light295Paquet de 20 cigarettes199012901203400
Marlboro KS299Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Marlboro Light300Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Monte Carlo329Paquet de 20 cigarettes130012001002600
Monte Carlo Light330Paquet de 20 cigarettes130012001002600
Royale K.S Classic334Paquet de 20 cigarettes144014401203000
Royale K.S Menthole335Paquet de 20 cigarettes144014401203000
Lucky Strike Light336Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Mérit F. Ultra Light337Paquet de 20 cigarettes214015401203800
Winston289Paquet de 20 cigarettes199012901203400
Winston lightPaquet de 20 cigarettes199012901203400
Mérit slims boxPaquet de 20 cigarettes214015401203800

Les prix des autres produits monopolisés demeurent inchangés.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2009, JORT n° 56 du 14 juillet 2009, p. 1925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.