Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Tunis le 6 février 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des produits entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclue à Tunis le 6 février 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1925