Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-253 du 25 avril 1975, le décret n° 82-507 du 16 mars 1982, le décret n° 83-580 du 17 juin 1983, le décret n° 90-1002 du 11 juin 1990 et le décret n° 93-2110 du 25 octobre 1993,
Vu le décret n° 2008-4052 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projet et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Catégories et sous catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2009 |
|---|---|
| A1 | 46 |
| A2 | 41 |
| A3 | 36 |
| B | 29 |
| C | 24 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali