Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2009, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 58 du 21 juillet 2009, page 1979

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2005-2215 du 17 août 2005, nommant Monsieur Abdelwaheb Abdallah, ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2008-1899 du 16 mai 2008, chargeant Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur central des services financiers, des fonctions de directeur-adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaâd Mekni, inspecteur

p. 1980

central des services financiers, chargé des fonctions de directeur-adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 2009.

Le ministre des affaires étrangères
Abdelwaheb Abdallah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SOLIDARITE
ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 juillet 2009, JORT n° 58 du 21 juillet 2009, p. 1979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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