Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000,
Vu le décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
En dinars
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2009 | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2010 | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2011 |
|---|---|---|---|
| Inspecteur général de la santé publique | 42 | 42 | 43 |
| Inspecteur divisionnaire de la santé publique | 36 | 36 | 36 |
| Inspecteur régional de la santé publique | 30 | 30 | 30 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION