Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations relatif à l'exécution du programme intégré migration et développement en Tunisie, conclu à Tunis le 21 novembre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation internationale pour les migrations relatif à l'exécution du programme intégré migration et développement en Tunisie, conclu à Tunis le 21 novembre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali