Le Président de République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée par la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et par la loi organique n° 2008-57 du 24 août 2008,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,
Vu le décret n° 2008-4059 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2008-2010 et allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première
p. 1979tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et aux animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Catégorie et sous catégorie | Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2009 |
|---|---|---|
| A3 | Animateur d'application du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 37 |
| A3 | Animateur d'application des jardins d'enfants | 37 |
| B | Animateur du ministère de la jeunesse et de l'enfance | 32 |
| B | Animateur des jardins d'enfants | 32 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.
Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juillet 2009.
Zine El Abidine Ben Ali