Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, un concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 7 octobre 2009 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 7 septembre 2009.
Tunis, le 11 juillet 2009.
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2009