Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2009, page 2010

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.

Arrête :

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion de (70) greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.

Art. 2 - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 18 octobre 2009 et jours suivants à Tunis.

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 18 septembre 2009.

Tunis, le 11 juillet 2009.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, JORT n° 59 du 24 juillet 2009, p. 2010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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