Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Publié au Journal Officiel n° 59 du 24 juillet 2009, page 2011

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-1 14 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 21 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 14 juin 2004.

Arrête :

Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour la promotion d'un seul (1) technicien au grade de technicien principal.

Art. 2 - Les épreuves du concours susvisé auront lieu le 22 novembre 2009 et jours suivants à Tunis.

Art. 3 - La liste d'inscription sera close le 22 octobre 2009.

Tunis, le 11 juillet 2009.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 11 juillet 2009, JORT n° 59 du 24 juillet 2009, p. 2011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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