Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-67 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ses articles 11 et 14,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps,
Arrête :
Article premier - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique, prévu par les articles 11 et 14 du décret susvisé n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - La date d'ouverture du concours susvisé, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre d'inscription sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3 - Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus, doivent joindre à leur demande de candidature les pièces suivantes :
1) Lors du dépôt de la candidature :
- une demande de candidature,
- une photocopie de la carte d'identité nationale,
- une photocopie des diplômes accompagnée, le cas échéant, d'une attestation d'équivalence pour les diplômes étrangers.
- le curriculum vitae du candidat et un état des travaux qu'il a accompli,
- une copie des travaux et publications scientifiques du candidat,
- une copie de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins.
2) Après l'admission au concours et avant l'affectation au poste d'emploi :
- un extrait du casier judiciaire (l'original) datant d'un an au plus,
- deux extraits de l'acte de naissance (l'original) datant d'un an au plus,
- un certificat médical (l'original) datant de trois mois au plus attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République,
- une copie certifiée conforme à l'original des diplômes,
- une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins.
Art. 4 - Le concours comporte :
- l'appréciation des titres : (coefficient 1), il est attribué une note de zéro à vingt,
- l'appréciation des travaux : (coefficient 1), il est attribué une note de zéro à vingt.
La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre des postes ouverts au concours, est de 10/20.
Art. 5 - Le jury du concours est désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique. Il est composé de 5 membres au moins appartenant au corps médical hospitalo-sanitaire et au corps médical des hôpitaux.
Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose la liste des candidats pouvant être admis définitivement.
Art. 6 - Le jury établit un procès-verbal de ses délibérations qui devra être signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.
La liste des candidats admis au concours de recrutement de médecins spécialistes de la santé publique est arrêtée définitivement par le ministre de la santé publique.
Art. 7 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé.
Tunis, le 29 juillet 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi