Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 26 mai 1992, fixant les modalités et les critères pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine.
Arrêtent :
Article premier - Le concours sur dossier pour la nomination, au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine prévu par l'article 12 du décret n° 2009-772 du 28 mars 2009 sus-visé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours visé à l'article premier ci-dessus est ouvert dans la limite des postes à pourvoir pour l'ensemble des facultés de médecine aux maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine ayant au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture des candidatures et justifiant de travaux de recherches, d'activités pédagogiques et hospitalières et de travaux scientifiques, depuis leur nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine.
Art. 3 - Le nombre de postes à pourvoir pour chaque groupe de spécialités, la date d'ouverture du concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des candidatures sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le délai séparant la date de clôture du registre des candidatures et la date d'ouverture du concours est d'un mois au moins.
Art. 5 - Les formalités d'inscription sont accomplies auprès du ministère de la santé publique par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Le candidat ou son mandataire émarge le registre des candidatures et dépose avant la clôture du registre :
- une demande de participation au concours,
- un curriculum vitae,
- un dossier comprenant les pièces justificatives des services accomplis au sein des structures hospitalières.
L'ensemble des documents permettant d'apprécier les titres, diplômes, travaux de recherche, publications, activités scientifiques, pédagogiques et hospitalières du candidat réalisés depuis sa nomination en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine. Pour ces documents, le candidat est tenu de fournir au moment de son inscription, dix (10) copies et de présenter une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée pour préciser que ces copies sont conformes à l'original.
Art. 6 - Lors de son inscription, chaque candidat doit nécessairement spécifier le groupe de spécialités pour lequel il entend concourir.
Art. 7 - Le concours est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique; ce jury est subdivisé en trois commissions selon les groupes de spécialités sous indiqués :
- groupe des spécialités des sciences fondamentales et mixtes,
- groupe des spécialités médicales,
- groupe des spécialités chirurgicales.
La liste des spécialités constituant chaque groupe de spécialités figure en annexe du présent arrêté.
Chaque commission de groupe de spécialités est composée de neuf (9) membres représentant l'ensemble des facultés de médecine tunisiennes dans la mesure où les effectifs des professeurs hospitalo-universitaires en médecine le permettent (3 professeurs issus de la faculté de médecine de Tunis et 2 professeurs issus de chacune des facultés de médecine de Sfax, Sousse et Monastir).
Les membres de chaque commission de groupe de spécialités sont choisis par tirage au sort parmi les professeurs hospitalo-universitaires en médecine.
Le président de chaque commission de groupe de spécialités est choisi parmi les professeurs hospitalo-universitaires en médecine qu'ils soient tirés au sort ou non.
Le tirage au sort est organisé par le ministère de la santé publique en présence d'un représentant du premier ministère et d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des doyens des facultés de médecine de Tunisie ou leurs représentants. Peuvent également y assister les représentants des médecins hospitalo-universitaires qui en auront formulé la demande. Les résultats sont consignés dans un procès verbal.
Art. 8 - Chaque commission de groupe de spécialités est tenue dans un délai de deux (2) mois de la date de sa convocation, de soumettre aux ministres de tutelle un procès-verbal signé par le président et la majorité des membres de la commission et annexé par un rapport du président de la commission, relatif au déroulement de ses travaux.
Le procès verbal doit comporter :
- la liste de tous les candidats et les notes obtenues ainsi que la moyenne générale de chaque candidat,
- la liste des candidats admis et devant être proposés pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dans la limite des postes à pourvoir, classés par ordre de mérite.
Tous les documents ayant servi aux délibérations doivent être joints au procès verbal.
Art. 9 - L'évaluation des candidats au concours se fait selon une grille d'évaluation dont le contenu est fixé par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Art. 10 - Les critères d'appréciation des dossiers des candidats sont fixés ainsi qu'il suit :
Ancienneté dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (coef.1)
Titres, diplômes, travaux, et publications scientifiques à compter de la date de nomination en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (coef.1)
Activités à caractère pédagogique à compter de la date de nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (coef.1)
Responsabilités à caractère exclusivement universitaire et hospitalière, assurées par le candidat à compter de la date de sa nomination en qualité de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine (coef.1)
Art. 11 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé, du 26 mai 1992.
Tunis, le 4 août 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ANNEXE
Concours pour le recrutement de professeurs hospitalo-universitaires en médecine
Les groupes de spécialités
1-Médecine et spécialités médicales
- Médecine interne
- Maladies infectieuses
- Réanimation médicale
- Carcinologie Médicale
- Nutrition et Maladies nutritionnelles
- Hématologie Clinique
- Endocrinologie
- Cardiologie
- Néphrologie
- Neurologie
- Pneumologie
- Rhumatologie
- Gastro-Entérologie
- Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle
- Dermatologie
- Pédiatrie
- Pédiatrie option : Néonatologie
- Psychiatrie
- Pédo-Psychiatrie
- Radiothérapie Carcinologique
- Médecine d'urgence
2- Chirurgie et spécialités chirurgicales
- Chirurgie Générale
- Chirurgie Carcinologique
- Chirurgie Thoracique
- Chirurgie Vasculaire Périphérique
- Chirurgie urologique
- Chirurgie Orthopédique et Traumatologique
- Chirurgie Pédiatriche
- Chirurgie Cardio-Vasculaire
- Chirurgie Plastique, Réparatrice et Esthétique
- Chirurgie Neurologique
- Ophthalmologie
- O.R.L.
- Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale
- Gynécologie-Obstétrique
- Anesthésie -Réanimation
3- Spécialités des sciences fondamentales et mixtes
- Biologie Médicale (Option : Biochimie)
- Biologie Médicale (Option : Microbiologie)
- Biologie Médicale (Option : Parasitologie)
- Biologie Médicale (Option : Immunologie)
- Biologie Médicale (Option : Hématologie)
- Histo-Embryologie
- Physiologie et exploration Fonctionnelle
- Biophysique et Médecine Nucléaire
- Pharmacologie
- Génétique
- Anatomie
- Anatomie et Cytologie Pathologiques
- Imagerie Médicale
- Médecine Légale
- Médecine du Travail
- Médecine Préventive et communautaire