Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 mars 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » des gouvernorats de Siliana et Béja, en faveur de l'office national des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 juin 2009, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » des gouvernorats de Siliana et Béja, en faveur de l'office national des mines,
Vu la demande, déposée le 13 avril 2009, à la direction générale des mines, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession partielle de ses droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » des gouvernorats de Siliana et Béja, en faveur de la Société North Africa Mining and Minerals Limited qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 16 avril 2009,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Fej Lahdoum » des gouvernorats de Siliana et Béja, au profit de la Société North Africa Mining and Minerals Limited, sise à Montplaisir, Espace Tunis 4ème étage, 1073 Tunis.
Suite à cette cession, les pourcentages de participation sont répartis comme suit :
- La société North Africa Mining and Minerals Limited: 90%,
- L'Office National des Mines : 10%.
Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi