Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 décembre 2007, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine, en faveur de la société Marocaine « Managem » et la société Tunisian Mining Services,

Vu la demande, déposée le 2 juin 2009, à la direction générale des mines, par laquelle la société Marocaine « Managem » renonce à ces droits et obligations dans le permis de recherche susvisé et qui lui est accordé avec un pourcentage de (70%),

Vu la demande, déposée le 2 juin 2009, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services, possédant (30%) du pourcentage de participation dans ce permis, a sollicité bénéficier des droits et obligations renonçés dans ce permis par la société Marocaine « Managem »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juin 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Essif » dans le gouvernorat de Kasserine, au profit de la Société Tunisian Mining Services, sise à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis.

Suite à cette cession la Société Tunisian Mining Services bénéficie de tous les droits et obligations dans le permis susvisé avec un pourcentage de (100%).

Art. 2 - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juillet 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi