Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret du 26 juin 1901, portant approbation de la convention d'exploitation dite concession de « Jebel Jérissa » en faveur de la société Boujabeur, dénommée par la suite la société du Jebel Jérissa,
Vu le décret n° 2001-137 du 5 janvier 2001, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession de « Jebel Jérissa »,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 29 janvier 2005, fixant la liste des permis de recherche et des concessions d'exploitation de substances minérales classées « Mines » admis au bénéfice des dispositions du code minier,
Vu la demande déposée le 15 mai 2008, à la direction générale des mines, par laquelle la société du Jebel Jérissa a sollicité l'extension de la durée de validité de la concession susvisée,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juin 2009,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est accordée, une extension de dix (10) ans de la validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession de « Jebel Jérissa » instituée par le décret susvisé du 26 juin 1901.
Suite à cette extension la durée de validité de la dite concession expirera le 25 juin 2020.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juillet 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi