Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 août 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par le décret n°2003-2633 du 23 décembre 2003.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.

Cet arrêté fixe :

• le nombre de postes mis en concours,
• la date de clôture de la liste des candidatures,
• la date du déroulement des épreuves.

Art. 2 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
• superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
• classer les candidats par ordre de mérite,
• proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art. 3 - Le concours interne susvisé est ouvert aux techniciens principaux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.

Art. 4 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique tout en spécifiant la spécialité et éventuellement l'option choisie, accompagnées :

• d'un relevé de service détaillé,
• de l'arrêté portant nomination du candidat dans son grade actuel,
• de l'arrêté fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.

Art. 5 - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre central après la clôture de la liste des candidatures.

Art. 6 - La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sur proposition du jury du concours.

Art. 7 - Le concours interne sur épreuves comporte deux épreuves écrites :
I- une épreuve portant sur l'organisation administrative et financière de la Tunisie,
II- Une épreuve d'ordre technique.

Le programme des épreuves écrites est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés ainsi qu'il suit :

L'épreuve portant sur l'organisation administrative et financière de la Tunisie est rédigée en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération les pages dépassant le nombre maximum précité.

Le jury du concours rapportera dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura pas respecté les dispositions du présent article.

Art. 8 - Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des deux épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 9 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 10 - Les deux épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux dernières notes.

Art. 11. - Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 12 - Nul ne peut être déclaré admis, s'il n'a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins aux deux épreuves.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 13 - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.

Art. 14 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 août 2009.

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

I- Epreuve portant sur l'organisation administrative et financière de la Tunisie

A- Organisation administrative de la Tunisie :

• l'administration centrale.
• l'administration locale et les collectivités locales.
• les établissements publics et les groupements professionnels.

B- Organisation et attributions du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières :

• organisation et attributions des directions centrales.
• organisation et attributions des directions régionales.

C- Le budget de l'Etat :

• Définition.
• Préparation et approbation du budget.
• Contrôle administratif, politique et judiciaire du budget.

D- Les marchés publics :

• les textes réglementaires,
• préparation d'un marché, exécution et règlement définitif.

E- Le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

F- Le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques.

II- Epreuve technique :

1) Spécialité : topographie et cartographie

a) option : topographie générale :

• système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires,
• les appareils de mesures et de levées,
• notions sur la théorie des erreurs,
• mesures de longueurs, détermination des angles, détermination d'un point,
• représentation des formes du terrain,
• nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point, méthode de levé,
• le nivellement de précision instruments, erreur et correction affectant le nivellement,
• épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

b) option : géodésie

• généralités - les appareils de levé et de mesure,
• les systèmes de projection, notion sur la théorie d'erreurs,
• la théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation,
• le nivellement de précision, épreuve de report (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

c) option : photogramétrie

• généralités
• les appareils de levé et de mesure,
• détermination des points du canevas-point du canevas du sol, triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérochiminement, principe de triangulation analytique,
• notions sur la théorie des erreurs de compensation,
• les appareils de restitution, classification des appareils restituteurs,
• épreuve de dessin (les candidats doivent se munir du matériel de dessin nécessaire).

d) option : cartographie :

• histoire de la cartographie,
• forme de la terre et coordonnées dimensions et forme de la terre, le système des méridiens et parallèles.

• les projections cartographiques :
• propriété et classement des systèmes de projection,
• choix de projection en fonction des altérations,
• choix de la projection en fonction de la région à cartographier,
• problèmes particuliers aux planisphères,
• changement de système de projection (transposition - graphique, optique et mécanique), échelle, découpage et canevas de référence, mesure sur les cartes, fautes et erreurs,
• origine des erreurs,
• type de mesures.
• expression et représentation graphique :
• schématisation, symboles,
• emploi de la couleur,
• les fonctions de représentation graphique,
• théorie de l'image,
• règle de lisibilité,
• divers systèmes d'expression et de représentation cartographique et topographique,
• convention, spécification,
• représentation du relief,
• les écritures,
• les cartes en relief, technique de reproduction et d'impression, cartographie thématique,
• généralités sur les procédés et les matériaux,
• reproduction photographique,
• composition des écritures
• procédés lithographiques.
• élaboration et rédaction:
• organisation de la carte,
• normalisation, production,
• conservation, entretien et transformation,

• organismes cartographiques :
• organisations cartographique nationale,
• organisations cartographiques internationales,
• associations,

2) Spécialité : Bâtiment :

• Nature et qualités physique et mécaniques des sols (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante...)
• Fondations : différents types, conditions d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système,
• Conception et calcul des structures simples.

Superstructures et gros œuvres :

• les murs : divers types, les cloisons, les murs rideaux,
• différents types et caractéristiques de la maçonnerie,
• planchers,
• jointoiement et rejointoiement - joints de dilatation et de rupture,
• enduits aux liants hydrauliques,
• percements et scellements-conduite et gaine- travaux de plâtrerie,
• ouvrage en stuc escaliers - carrelages et produits céramiques.

Divers travaux d'équipement et de protection :

• menuiserie,
• plomberie - serrurerie et quincaillerie du bâtiment,
• canalisation d'évacuation : fosses septiques, égouts,
• étanchéité,

isolation thermique, acoustique et antivibration,

• engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassement, de levage, d'échafaudages, bétonnières).

Matériaux traditionnels :

• Chaux, ciments, plâtre,
• Mortiers et bétons,
• Mise en oeuvre, transport du béton, épandage et vibration-béton coulé sous l'eau,
• Coffrage,
• Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots...) d'un lycée, hôpital et un immeuble d'habitation, indications sur les coûts des principaux postes de travaux,
• Différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles).

3) Spécialité : Ports aériens et maritimes :

Programme commun aux deux options

• sondage à petites et moyennes profondeurs,
• fondations,
• agrégats chaud, ciments mortiers, béton, coffrages.

a- Option travaux maritimes :

• manœuvre d'entrée et de sortie du port. Séjour dans le port, mouillage, effets du vent, cercle d'évitation, amerrissage,
• régime des côtes morphologie côtière, action de la houle,
• profils d'équilibre, travaux de références des côtes,
• conception et réalisation des ports maritimes,
• choix du port, diverses parties d'un port, dispositions des ouvrages extérieurs, digues à talus, digues verticales, murs de quai, déroctage et dragage,
• matériel spécialisé types de gragues remorques chalands,
• exploitation des ports maritimes en Tunisie.

b- Options bases aériennes :

Le transport aérien: aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement,

• Les aéroports : classification, aire de mouvement (direction d'envol, pistes d'envol, bandes d'envol) voies de circulation, les aires.

• Les dégagements et les servitudes aéronautiques :
• construction des aéroports, drainage et évacuation des eaux, chaussés neuves, renforcement d'une piste existante,
• exploitation des aéroports en Tunisie : les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie,
• réglementations internationales.

4) Spécialité : hydraulique en génie civil :

programme commun à toutes les options

• généralités sur l'écoulement de l'eau
• matériaux et procédés de construction, agrégat, liants hydrauliques
• les fondations

a) Option : hydraulique urbaine et procédés de traitement :

• différents systèmes d'assainissement urbain,
• calcul des réseaux,
• pose et essai des réseaux-moyens techniques utilisés,
• problèmes pratiques de calcul d'un réseau de distribution-conduites simple ou en dérivation,
• conduites d'aspiration de refoulement,
• mesures de pression et de débit,
• divers types de pompes.

-Canalisation :

• divers types caractéristiques
• qualités
• principes de fabrication
• accessoires de conduites.

b) Option : Hydrologie - hydrométrie :

• définition d'un bassin versant et ses caractéristiques,
• calcul de la pluviométrie sur un bassin versant,
• Différent mode de jaugeage d'une rivière,
• équipement d'une station de jaugeage,
• matériel utilisé et principe d'utilisation,
• calcul d'une crue rivière.

c) Option : Barrage :

• différents types de barrages et matériaux les constituant,
• engins de terrassement - description et fonction,
• essai de compactage - matériel employé et mode opératoire,
• contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

d) Option : Géotechnique et laboratoire :

• description des divers types d'appareils d'essai sur terrain, mode, opératoire, domaine d'exploitation

• technique de repêchage de tube de sondage
• technique d'essai d'eau description et mode opératoire
• technique de prise d'échantillons intacts et leur conservation
• établissement d'une coupe de sondage sur chantier
• essai de laboratoire, description des divers essais, matériel employé et interprétation des résultats.

5) Spécialité : Electricité :

a – Option : Mesure des grandeurs électriques

• densité moyenne, efficace,
• résistance,
• self condensateur,
• différents types d'appareils de mesure.

b- Option : Puissance et énergie

• courant monophasé et triphasé,
• puissance active, puissance apparente,
• facteur de puissance,
• mesure de puissance.

c- Option : Appareillage de sectionnement et de protection

• Sectionneurs,
• fusibles,
• disjoncteur thermique,
• disjoncteur magnétique,
• disjoncteur différentiel,

d- Option : Transformateurs

• transformateur monophasé,
• transformateur triphasé,
• transformateur d'isolement,
• autotransformateurs,
• entretien des transformateurs.

e- Option : Machine tournantes

• moteurs à courant continu,
• moteurs synchrones, asynchrones,
• génératrice,
• alternateur,
• le groupe électrogène,
• entretien des machines.

f- Option : Poste moyenne tension (MT), poste basse tension (BT)

• structure et protection des postes,
• études des installations électriques,
• sécurité des installations électriques des blocs opératoires des hôpitaux.

g- Option : Sécurité incendie

• les moyens de lutte contre l'incendie,
• la détection,
• la centrale d'alarme.

h- Option : Services techniques

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

6) Spécialité : électronique

a – Option : Electrostatique et électrocinétique

• lois de base de l'électrocinétique, tension, résistance, intensité, énergie, puissance.
• condensateur: charge et décharge.

b - Option : Electronique linéaire

• diode, transistor,
• amplificateur opérationnel,
• transistor à effet de champs,
• amplificateur de tension, de puissance.

c- Option : Logique combinatoire

• circuits intégrés TTL,
• circuits intégrés CMOS,
• codeurs, décodeurs,
• bascules.

d- Option : Electronique digitale et analogique

• convertisseur DI/AN et AN/DI

e- Option : Electronique de puissance

• alimentations continues
• redresseurs
• ondulateurs

f- Option : Appareils de mesure électronique

• Oscilloscope.
• multimètre voltmètre, ampèremètre, othmètre... trommètre

g- Option : Réalisation des circuits imprimés

• passage du schéma au dessin des circuits imprimés simple et double face,
• étapes de fabrication,
• équipements.

h- Option : Services techniques

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

7) Spécialité : mécanique

a – Option : Etudes des mouvements et des forces

• statique des forces
• cinématique.
• dynamique.

b- Option : Résistance des matériaux

• théorie de l'élasticité,
• caractéristiques mécaniques en essai,
• de traction,
• compression,
• cisaillement.

c- Option : Construction mécanique

• les organes de liaison,
• les guidages,
• la lubrification et l'étanchéité,
• transformation mécanique de mouvement.

d- Option : Transmission de puissance

• les arbres de transmission
• les accouplements,
• transmission par courroies.
• transmission par engrenages.

e- Option : Métallurgie, traitement thermique des aciers

• métallurgie structurale
• structure des métaux purs
• notion de cristallographie
• différents éléments et principaux réseaux cristallins
• les alliages ferreux
• les phases dans les alliages métalliques

f- Option : Les moteurs

• les moteurs à combustion interne
• les moteurs diésel
• montage et démontage d'un moteur de voiture

g- Option : Les élévateurs

h- Option : la mécanique des fluides :

• les pompes
• les correpresseurs

i- Option : Les installations de production de vapeur

j- Option : les installations de production d'eau chaude

h- Option : Service techniques :

• organisation, procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

8) Spécialité : Conditionnement

a-option traitement de l'air :

• définitions fondamentales
• propriétés d'un mélange gaz parfait
• vapeur-caractéristiques de l'air humide
• diagramme
• processus du conditionnement d'air et facteurs
• facteurs de chaleur-formules,
• quantité d'air exigée,
• estimation de la charge de conditionnement d'air,
• processus,
• refroidissement et des humidifications,
• refroidissement sensible
• refroidissement par vaporisation,
• chauffage et humidification,
• mélange adiabatique des deux écoulements,
• tour de refroidissement.

b-option climatologie et calcul des charges :

• les climats,
• relevés météorologiques,
• conditions de base pour le calcul des charges,
• mesure de transmission de chaleur,
• pertes thermiques d'une structure,
• procédures de calcul des pertes,
• calcul du gain thermique des structures,
• procédures de calcul du gain,

c- option dimensionnement des conduites

d- option bruit et insonorisation :

• nature du bruit,
• intensité échelle décibel,
• spectre de bruit
• propagation-sources,
• protection contre le bruit,
• transmission et transmittance,
• insonorisation des conduites,
• intensité recommandée.

e- option la maintenance préventive et curative des installations de conditionnement et de traitement de l'air

f- option services techniques :

• organisation,
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements.

9) Spécialité : mécanique auto

a - Option : Moteurs à combustion interne

• définitions générales
• différentes catégories de moteurs, moteurs thermiques, moteurs à combustion interne,
• condition d'utilisation d'un moteur pour véhicule automobile,
• cycles, étude des organes du moteur, leur réparation
• la distribution,
• le graissage,
• le refroidissement,
• combustibles et carburants,
• carburant,
• injection,
• travail et rendement des moteurs.

b- Option : Organes de transmission

• les types de composition des transmissions automobiles,
• embrayages,
• boîtes de vitesse, -arbres de transmission, - ponts moteurs,
• transmission modernes et automatiques.

c- Option : Châssis des véhicules

• châssis,
• les roues et les pneumatiques,
• la suspension,
• la direction,
• graissage des organes du châssis,
• calculs se rapportant au châssis des véhicules,

d- Option: Systèmes de freinage

e - Option : Moteurs électriques

• généralités sur les machines électriques, transformateurs,
• moteurs asynchrones,
• machines électriques à courant continu,
• moteurs synchrones.

f- Option : Electricité auto

g - Option : Pompes et compresseurs

• volumétriques,
• pompes centrifuges,
• compresseurs volumétriques

h- Option : Contrôle et réglage des véhicules

• diagnostic des moteurs,
• appareils de réglage,
• contrôle de réglage,
• matériaux.

i- Option : Maintenance des véhicules - prévention, - curative.

j- Option : Services techniques

• organisation
• procédures de gestion de la maintenance,
• le contrôle technique des équipements et des installations.

10) Spécialité : statistiques

a - Option : Généralités :

• unité statistique, population,
• caractère,
• qualitatif,
• quantitatif (discret et continu)
• modèles du caractère.

b- Option : Distributions statistiques à un caractère

• tableaux statistiques,
• présentation,
• fréquence,
• fréquence cumulée,
• Les représentation graphiques
• caractère qualitatif (représentation par tuyau d’orgue et représentation par secteur),
• caractère quantitatif (diagramme, en bâton, histogramme, courbe cumulative),

• les caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane),
• caractéristique de dispersion (écart-type, coefficient de variation, déciles),
• caractéristiques de concentration,

c - Option : Droite des moindres carrés

• ajustement graphique,
• ajustement analytique.

d - Option : Coefficient de corrélation linéaire

• les indices statistiques :
• les indices élémentaires (définition, circularité, réversibilité, enchaînement)
• les indices synthétiques (indice de laspeyres, indice de paâche, indice de Fischer).
• construction d’un indice synthétique, (champ, choix des coefficients de pondération, choix de la période de base, choix des articles observés).

e - Option : Statistiques appliquées

• nature, sources, méthodes d’élaboration, données disponibles, publications existantes,
• enquêtes et recensement relatifs à ces différentes statistiques : objectifs, méthodes d’échantillonnage, technique de collecte, questionnaire opérations sur le terrain et contrôle, chiffrement et dépouillement, nomenclature utilisées, exploitation et type de résultats.

f - Option : Statistiques démographiques

• le recensement de la population,
• les enquêtes démographiques (caractéristiques démographiques, éducationnelles, socio-économiques de la population et migration).
• les statistiques de l’État civil (naissance, décès, mariages, divorces),
• les principaux taux démographiques (taux brut de natalité, taux brut de mortalité, taux brut d’accroissement naturel, taux de mortalité infantile et taux global de fécondité).

g - Option : Statistiques sociales

• les statistiques de l’emploi,
• les statistiques sur le revenu et les salaires,
• les statistiques de l’enseignement,
• les statistiques sanitaires,
• les statistiques judiciaires,
• les statistiques sur les conditions de vie des ménages consommation, nutrition, logements et équipements.

11) Spécialité : génie rural

• assainissement rural,
• traitement des eaux potables,
• traitement des eaux usées,
• drainage.

• Irrigation :
• conservation des eaux et du sol
• machinisme agricole
• les moteurs à combustion interne

12) Spécialité : Traitement de l'eau

• bactériologie des eaux,
• chimie des eaux,
• procédés de traitement de l'eau:
• biologique,
• physico-chimique.

13) Spécialité : informatique

• architecture des ordinateurs
• système d'exploitation
• langages de programmation
• méthodologie de conception
• gestionnaires des bases de données
• généralités sur les réseaux
• bureautique

14) Spécialité : Génie agricole :

• le climat :
• les facteurs climatiques,
• définition du climat à partir de ces facteurs,
• les grands types de climat,
• le climat tunisien,

• le sol :
• le sol et ses propriétés physiques,
• le sol et ses propriétés chimiques,
• le sol milieu vivant,
• genèse des sols,
• appréciation pratique des sols,
• action de l'homme sur le sol,
• les façons culturales,
• la fertilisation,
• les amendements,
• l'eau,
• action de l'homme sur les plantes,
• assolement et rotation.

• Arboriculture :
• exigences,
• connaissance de l'arbre,
• importance économique,
• entretien de la plante,
• les problèmes sanitaires,
• la production,
• entretien : importance de l'irrigation,
• la production et la commercialisation.