Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 2009, page 2391

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'arrêté du 9 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six postes (6).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 21 novembre 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.

Tunis, le 8 août 2009.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 août 2009, JORT n° 66 du 18 août 2009, p. 2391.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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