Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, tel que modifié par le décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007 et par le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 8 décembre 2007, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi, tel que modifié par l'arrêté du 10 juin 2009.
p. 2453Arrête :
Article premier - Est abrogée, en application du présent arrêté, la prestation administrative mentionnée dans l'annexe n° 25-1 citée par l'arrêté du 8 décembre 2007 susvisé, relative à l'octroi du prêt et prime d'investissement pour le financement des projets de santé et de sécurité au travail, et est remplacée par la prestation mentionnée dans l'annexe n° 37.1 ci-jointe.
Art. 2 - Les directeurs généraux, les directeurs au ministère et aux établissements publics sous-tutelle et les présidents-directeurs généraux des entreprises publiques sous-tutelle du ministère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 août 2009.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi