Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 14 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administration commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 15 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 1er octobre 2009.

Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique. Le cachet du bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat fait foi.

Tunis, le 14 août 2009.

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Ridha Grira

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi