Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-37 du 30 juin 2009, portant approbation du contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif à la contribution au financement du projet "voiries prioritaires V-amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes".
Vu le contrat de financement conclu le 27 novembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet "voiries prioritaires. V-amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes".
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 27 novembre 2008 et relatif au prêt d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "voiries prioritaires V-amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des voiries structurantes".
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali