Décret n° 2009-2355 du 12 août 2009, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II)

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2009-57 du 20 juillet 2009, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II),

Vu l'accord de prêt conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II).

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt deux millions neuf cent dix mille (22.910.000) euros, pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU II).

Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali