Décret n° 2009-2377 du 24 août 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2009

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-1010 du 7 août 1985, relatif aux indemnités attribuées au corps de conciliation du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-26 du 6 janvier 1992,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2008-4069 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation prévue par le décret susvisé n° 2008-4069 aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2009, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS