Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux, telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, tel que modifié par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 et la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005 et notamment ses articles 57 et 60,
Vu la loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-1385 du 30 juin 1998, relatif à l'office de la marine marchande et des ports,
Vu le décret 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2000-1855 du 9 août 2000, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés sur le domaine public des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2004-1375 du 14 juin 2004, portant délimitation du domaine public portuaire du port maritime de commerce Bizerte-Menzel Bourguiba, tel que modifié par le décret n° 2005-3025 du 21 novembre 2005,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises au cahier des charges,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, signé en date du 20 mai 2009 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne des industries pneumatiques, représentée par le président-directeur général d'autre part et relatif à l'exploitation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public portuaire du port maritime de commerce de Bizerte-Menzel Bourguiba (bassin Menzel Bourguiba) d'une superficie de 26019m^2, tels que délimités dans le plan annexé au contrat.
Est également approuvé, le cahier des charges annexé au présent décret.
Art. 2 - Le ministre du transport et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali