Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration et notamment ses articles 14, 15 et 16,
Vu le décret n° 2007-1940 du 30 juillet 2007, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1568 du 9 février 2009.
Arrête :
Article premier - Est organisée à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs aux fonctions de la prospective, du leadership administratif, du développement des ressources humaines, des techniques d'innovation administrative et de veille stratégique.
Art. 2 - La session de formation comprend :
- des conférences,
- des séminaires,
- des ateliers de travail,
- des visites sur le terrain.
Art. 3 - Les participants à la session sont chargés d'élaborer un rapport de synthèse relatif au thème de la session.
Art. 4 - L'ouverture de la session est fixée pour le 13 novembre 2009 et sa clôture pour le 24 juillet 2010.
Art. 5 - Le thème de la troisième session au titre de l'année 2010 est fixé comme suit :
« Le leadership administratif et le management de la qualité ».
Art. 6 - Les activités sont organisées au profit d'un groupe de hauts cadres administratifs. La liste définitive des participants est fixée par le Premier ministre.
La session est sanctionnée, le cas échéant, par l'obtention d'une attestation de participation.
Art. 7 - Le programme de la session annuelle ainsi que les modalités pratiques d'organisation, de suivi et d'évaluation sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration en coordination avec les services concernés du Premier ministère.
Art. 8 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2009.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MAINTIEN EN ACTIVITE