Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention relative à la coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales, conclue à Tunis le 23 janvier 2001 et son programme exécutif, conclu à Damas le 10 mai 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, la convention relative à la coopération dans le domaine de la santé et des sciences médicales, conclue à Tunis, le 23 janvier 2001 et son programme exécutif, conclu à Damas le 10 mai 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali