Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-61 du 31 juillet 2009, portant approbation du protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie,
Vu le protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) euros dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur financier central des affaires étrangères au titre de l'année 2007
- Othman Ben Nasr
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2007
- Zohra Sassi épouse Ouni,
- Rafika Sfaihi.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 2007
- Houda Kricha,
- Chedly Nekhili.