Décret n° 2009-2888 du 5 octobre 2009, déclarant d'utilité publique les premiers travaux de voirie dans quelques Rues de la commune de Oued-Ellil

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi organique n° 2007-53 du 8 août 2007, (les articles 52 à 60 du code),

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 85-520 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Oued-Elli,

Vu la délibération du conseil municipal de Oued-Ellil dans sa séance du 5 mars 2009,

Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans quelques rues ci-après indiquées de la commune de Oued Ellil :

• Rue de la ligue Arabe,
• Rue des Nations Unies,
• Rue Errahma,
• Rue de l'Unesco,
• Rue de l'Unicef,
• Rue 2 Mars 1934.

Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS