Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 notamment son article 19,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par et le décret n° 2007-2970 du 19 novembre 2007,
Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 7 août 2008 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « MEDOIL PLC » filiale de « Cairn Energy PLC » en tant qu'entrepreneur d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Louza ».
Art. 2 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali