Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et notamment son article 11,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre du développement et de la coopération internationale, du ministre des finances, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Bouargoub du gouvernorat de Nabeul.
Art. 2 - Les travaux de réhabilitation prévus à l'article premier du présent décret consistent en la réhabilitation et la réfection :
- du réseau intérieur de voiries et trottoirs,
- du réseau des eaux usées,
- du réseau des eaux pluviales,
- des bouches et poteaux de lutte contre les incendies,
- des signaux d'orientations et des panneaux de signalisation routière.
Ces travaux concernent également la mise en place de fourreaux de réserves destinés au passage des conduites d'eau potable, de lignes de communication, de câbles de courant électriques ou autres.
Art. 3 - Le financement des travaux prévus à l'article 2 du présent décret est mis à la charge des occupants, exploitants et propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Bouargoub, délimitée conformément au plan annexé au présent décret. Le coût des travaux de réhabilitation sera réparti selon le critère de la superficie du lot.
Art. 4 - Les travaux de réhabilitation sont définis, programmés et exécutés conformément aux dispositions de l'article 12 susvisé de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 5 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ainsi que le gouverneur de Nabeul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3086