Décret n° 2009-3047 du 12 octobre 2009, fixant l'organigramme de la société les ciments d'Oum El Kelil

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999 et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006 et notamment son article 10 bis,

Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 99-1739 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de la société les ciments d'Oum El Kelil,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 et le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - L'organigramme de la société les ciments d'Oum El Kelil est fixé conformément au schéma et l'annexe joints au présent décret.

Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi à la société. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la Société les Ciments d'Oum El Kelil.

Art. 3 - La société les Ciments d'Oum El Kelil est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure à part ainsi que les relations entre ses structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali