Le ministre du transport,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et à laquelle est adhérée la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 14,
Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004,
Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999, modifié et complété par la loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et la loi n° 2005-84 du 15 août 2004 et la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son article 92,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils.
Arrête :
Article premier - L'aéroport international Enfidha Zine El Abidine Ben Ali aménagé au gouvernorat de Sousse est ouvert à la circulation aérienne publique. La date effective de sa mise en exploitation est portée à la connaissance des usagers de l'air par la voie d'information aéronautique.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 octobre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi