Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 2006-60 du 14 août 2006, relative aux centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu le décret n° 2007-118 du 22 janvier 2007, portant fixation du statut-type des centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier,
Et après consultation des parties professionnelles en relation.
Arrête :
Article premier - Est ajouté à l'article premier de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat susmentionné un troisième paragraphe ainsi rédigé : « est créée une filiale de ce centre au gouvernorat de Kairouan ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2009.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi