Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 91 du 13 novembre 2009, page 3486

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques tel que modifié par le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques, tel que complété par l'arrêté du 6 novembre 2009.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 5 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 décembre 2009.

Tunis, le 6 novembre 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2007

Monsieur Mohamed Chebil Charadi.

ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 6 novembre 2009, JORT n° 91 du 13 novembre 2009, p. 3486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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