Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 80-68 du 10 novembre 1980, ratifiant le décret-loi n° 80-9 du 27 août 1980, autorisant l'État à souscrire au capital de la société tunisienne des marchés de gros « SOTUMAG »,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités locales, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
p. 3476Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2005-1421 du 5 mai 2005, portant fixation de l'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros,
Vu le décret n° 2005-2880 du 24 octobre 2005, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la société tunisienne des marchés de gros,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de l'organigramme de la société tunisienne des marchés de gros s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi à la société.
Art. 3 - La société tunisienne des marchés de gros est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure à part et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Les dispositions du décret n° 2005-1421 du 5 mai 2005 sont abrogées.
Art. 5 - Le ministre du commerce et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali