Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009.

Arrête :

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours,
• la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
• la date du déroulement du concours.

Art. 3 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
• superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
• classer les candidats par ordre de mérite,

• proposer la liste des candidats susceptibles d'être admis.

Art. 4 - Le concours susvisé est ouvert aux techniciens principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade à la date de clôture des candidatures.

Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique accompagnées des pièces suivantes :
a - une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté portant nomination du candidat dans le grade actuel,
b - Une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
c - un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils et éventuellement militaires accomplis par le candidat, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.

Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.

Art. 6 - Est rejetée toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la date de clôture du registre d'inscription.

Art. 7 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sur proposition du jury du concours.

Art. 8 - Le concours sur épreuves susvisé comporte deux épreuves écrites :
a- une épreuve portant sur l'organisation politique, administrative et financière de la Tunisie,
b- une épreuve écrite d'ordre technique.

Le programme des deux épreuves susvisées est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont fixés comme suit :

Art. 9 - L'épreuve technique a lieu indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat et l'épreuve portant sur l'organisation politique, administrative et financière de la Tunisie a lieu obligatoirement en langue arabe en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération, les pages dépassant le nombre maximum précité.

Art. 10 - Sauf décision contraire du jury du concours, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 11 - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves qu'il a subies et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 12 - Les deux épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 13 - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 14 - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins aux deux épreuves.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deux épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 15 - La liste des candidats admis définitivement au concours interne sur épreuves pour la promotion au grade technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est arrêtée par le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Art. 16 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

A - Epreuve portant sur l'organisation politique, administrative et financière de la Tunisie

• Centralisation, décentralisation, déconcentration,
• L'administration centrale,
• Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : organisation et attributions,
• Le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
• Le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
• Le statut particulier des ouvriers de l'État,
• Le domaine public et domaine privé de l'État,
• Le budget de l'État :
• Définition, élaboration, approbation et vote du budget,
• Contrôle du budget : contrôle administratif, judiciaire et politique,
• Marché de l'État : Textes réglementaires d'un marché, préparation, exécution et règlement définitif d'un marché,

B - Epreuve technique :

I - Génie civil :

1- Spécialité : Ponts et chaussées :

• Généralités :
• Recensement et comptage, notions élémentaires sur les véhicules et les qualités superficielles de la chaussée,
• Caractéristiques géométriques des routes, capacité d'une route,
• Chaux ciments, liants hydrocarbonés béton et mortiers.

• Routes :
• Classification des sols d'après les essais et essais classiques de géotechniques d'exécution,
• Comparaison entre chaussées souples et rigides, matériel des travaux routiers,
• Contrôle des chantiers routiers,
• Entretien et exploitation des routes et des pistes en Tunisie (entretien courant, entretien périodique, coût de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière),
• Différents éléments et pièces d'un projet routier, normes routières et réglementation.

• Études routières :
• Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires,
• Définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à levée ...),
• Élaboration des projets routiers, différents stades d'élaborations, différentes pièces et éléments d'un projet routier,
• Normes routières et réglementation,
• Étude d'un traçant de route comportant tous les problèmes ayant trait à la route projetée.

• Résistance des matériaux :
• Théorie de l'élasticité,
• Routes droites et flexion plane,
• Effet de l'effort normal,
• Caractéristiques mécaniques en essai de traction,
• Les contraintes résiduelles,
• Comportement des pièces en fatigue.

2- Spécialité : Bâtiment :

• Nature et qualités physiques et mécaniques des sols : (différents terrains, sondages, contraintes des sols, force portante ...),

• Fondations: (différents types, conditions d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système),
• Conception et calcul de structures simples,
• Superstructures et gros œuvres : murs (divers types, cloisons, murs rideaux, stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristique de la maçonnerie),
• Planchers jointement et re-jointement : joints de dilatation et de rupture enduits aux liants hydrauliques, percements et scellements, conduite et gaine poutres, travaux de platerie, ouvrage en stuc, carrelages et produits céramiques,
• Matériaux traditionnels : agrégats, chaux, ciment, plâtre, mortiers et bétons, mise en œuvre, transport du béton, épandage et vibration, béton coulé sous l'eau, coffrage,
• Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans, différents lots pour la construction d'un lycée, d'un hôpital et d'un immeuble d'habitation), indication sur les coûts des principaux postes de travaux, différentes surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles),
• Terrassements,
• Fondations,
• Planchers,
• Maçonnerie,
• Étanchéité,
• Enduits,
• Escaliers,
• Revêtement des sols et murs,
• Notions sur les équipements de détails,

3- Spécialité : Topographie et cartographie :

A - Topographie générale :

• Système de projection, feuilles de projection, coordonnées rectangulaires,
• Mesure des longueurs, détermination des angles, détermination d'un point,
• Représentation des formes du terrain,
• Nivellement direct et indirect, détermination altimétrique d'un point,
• Méthodes de lever,
• Le nivellement de précision: instruments de mesure, erreurs et correction affectant le nivellement,

B- Géodésie :

• Généralités, les appareils de levers et de mesures,
• Les systèmes de projection,
• Notions dur la théorie des erreurs,
• La théorie des moindres carrés et les méthodes de compensation,
• Le nivellement de précision,

C- Photogrammétrie :

• Généralités, les appareils de levée et de mesure, détermination des points du canevas, point du canevas du sol,
• Triangulation planimétrique ou radiale, triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aéro - cheminement, principe, triangulation analytique,
• Notions sur la théorie des erreurs de compensation,

D- Cartographie :

• Définition de la cartographie,
• Histoire de la cartographie,
• Forme de la terre et coordonnées : dimension et forme de la terre,
• Le système des méridiens et parallèles,

• Les projections cartographiques : propriété et classement des systèmes de projection, choix de la projection en fonction des altérations, choix de la projection en fonction de la région à cartographier, problème s particuliers aux planisphères, changement de système de projection (transposition graphique, optique et mécanique),
• Echelle, découpage et canevas de référence,
• Mesure sur les cartes,
• Fautes et erreurs,
• Origine des erreurs,
• Types de mesures,

• Expression et représentation graphique :
• Schématisation, symboles,
• Emploi de la couleur, les fonctions de la représentation graphique,
• Théorie de l'image,
• Règle de lisibilité,
• Divers systèmes d'expression et de représentation cartographique et topographique,

• Convention, spécification,
• Représentation de la planimétrie,
• Représentation du relief,

• Cartographie thématique :
• Techniques de reproduction et d'impression : Généralités sur les procédés et les matériaux,
• Reproductions photographiques,
• Composition des écritures,
• Procédés lithographiques,

• Élaboration et rédaction :
• Organisation de la carte,
• Normalisation, production, conservation, entretien et transformation,

• Organismes cartographiques :
• Organisations cartographiques nationales,
• Organisations cartographiques internationales,
• Associations.

4- Spécialité : hydraulique et génie civil :

• Généralités sur l'écoulement d'eau :
• Matériaux et procédés de construction,
• Les fondations,
• Différents systèmes d'assainissement urbain,
• Calcul des réseaux,
• Pose et essai de réseaux : moyens techniques utiles,
• Problèmes pratiques de calcul d'un réseau de distribution, conduites simples ou en dérivation,
• Conduites d'aspiration de refoulement,
• Mesures des pressions et de débits,
• Divers types de pompe,
• Canalisation : divers types, caractéristique, qualité, principes de fabrication, accessoires de conduites,
• Définition du bassin versant et ses caractéristiques,
• Calcul de la pluviométrie sur un bassin versant,
• Différents modes de jaugeage d'une rivière,
• Équipement d'une station de jaugeage,
• Matériel utilisé et principe d'utilisation,
• Calcul d'une crue rivière,
• Différents types de barrages et matériaux le constituant,

• Matériel de terrassement : description, fonction,
• Essai de compactage - matériel employé et mode opératoire,
• Contrôle d'exécution d'une digue en terre et mode opératoire.

5 - Spécialité : Ponts aériens et maritimes :

Programme commun aux deux options "ports aériens" et "ports aériens maritimes" :

• Sondage à petites et à moyennes profondeurs,
• Fondations,
• Agrégats, chaux, ciments, mortiers, béton, coffrages,
• Matériels de terrassement, levage, transport.

* Option : Travaux maritimes :

• Manœuvre d'entrée et de sortie du port, séjour dans le port, mouillage, effet du vent, cercle d'évitation, amerrissage,
• Régimes des côtes : morphologie côtière, action de la houle, profils d'équilibre, travaux de défense des côtes,
• Conception et réalisation des ports maritimes : choix du port, diverses parties d'un port,
• Dispositions des ouvrages extérieurs, digues verticales, mur de quai, déroctage et dragage,
• Matériel spécialisé : (types de dragues, remorques, chalands),
• Exploitation des ports maritimes en Tunisie.

* Option : Bases aériennes :

• Le transport aérien : aperçu sur l'évolution des transports aériens, perspectives de développement,
• Les aéroports, classification, aire de mouvement (direction d'envoi, pistes d'envoi, bandes d'envoi) voies de circulation, les aires,
• Les dégagents et les servitudes aéronautiques : les surfaces de dégagements, les règles de dégagement,
• Les installations, l'aérogare, équilibre des aires de trafic, installations de stockage et de distribution des carburants, bloc technique, balisage et signalisation,
• Plan-masse : Choix d'un emplacement d'aérodrome, avant projet de plan de masse,
• Construction des aéroports, drainage et évacuation des eaux, chaussées neuves, renforcement d'une piste existante,
• Exploitation des aéroports en Tunisie les différentes formes d'exploitation des aéroports en Tunisie,
• Réglementations internationales.

6 - Spécialité : Carrières :

• Connaissances générales,
• Données générales sur la géographie de la Tunisie : (Climat orographie, hydrographie),
• Données générales sur la géologie de la Tunisie : (Éres géologiques, stratigraphie),
• Notions sur l'industrie extractive des carrières en Tunisie : (pierres, sable, argile, gypse, marbre),
• Législation relative à l'organisation du secteur des carrières : la loi n° 89-20 du 22 février 1989, le décret n° 93-1631 du 2 août 1993, arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990,

* Exploitation des carrières :

• Les méthodes d'exploitation : À flanc de coteau (en gradins, à front unique), en plateure / en fosse (en gradins, à front unique),
• Techniques d'exploitation : Exploitation par fil hélicoïdal, exploitation à l'explosif,
• Sécurité dans les carrières : protection collective, protection individuelle.

7 - Spécialité : Aménagement du territoire et urbanisme :

• Élaboration des plans d'aménagement, procédures d'élaboration des plans d'aménagement,
• Équilibre régional,
• La science des plans des villes,
• Les problèmes des voies publiques et des places publiques,
• Les bâtiments (hauteur des bâtiments et zones des hauteurs), problèmes que pose l'occupation au sol.

II - Architecture :

* Dessin

• Dessin d'architecture :
• Plan de situation,
• Plan de masse,
• Plan d'implantation,
• Croquis,
• Esquisse (main levée),
• Avant projet,
• Projet d'exécution,

* Dessin de détails :

• Détail de fondation,
• Détail sur coupe mur extérieur,
• Détail de menuiserie différente types de portes,
• Détail d'accrotrène (étanchéité),
• Détail de descente d'eaux,

• Technologie :
• Terrassements,
• Les fondations,
• Maçonnerie,
• Les planchers,
• Etanchéité,
• Les enduits,
• Les escaliers,
• Les revêtements des sols et murs,
• Notions sur les équipements du bâtiment,

• Droit d'urbanisme :
• Schéma directeur,
• Plan d'aménagement,
• Plan d'aménagement de détails,
• Plan de lotissement,
• Règlement de la construction.

III – Spécialité : Électronique :

• Dipôle et quadripôles,
• Traitement de signal,
• Physique électronique,
• Diodes et transistors,
• Amplificateur opérationnel,
• Amplification,
• Filtrage, modulation, démodulation,
• Circuit intégré,

IV - Spécialité : Mécanique -auto

• Généralités :
• Classification,
• Description,
• Caractéristiques,
• Le cadre,
• La carrosserie,

• Étude des moteurs :
• Le cycle à 4 temps,
• Les organes,
• La distribution,
• Le graissage,
• Le refroidissement,
• L'alimentation,
• La carburation,
• L'injection essence,

• Moteur à explosion à deux temps,
• Moteur diesel,
• Le système d'injection,
• La transmission,
• L'embrayage,
• La boîte à vitesse,
• L'essieu moteur,
• La suspension,
• Le dispositif de freinage,
• La direction,
• Les pneumatiques,

V - Spécialité : Mécanique :

• Cinématique d'un corps solide : mouvement continu quelconque :
• Mouvement plan (ou plan sur plan), application à l'étude du système bielle-manivelle,
• Mouvement d'un corps solide autour d'un point,
• Notions sur la théorie des vibrations en mécaniques,
• Thermodynamique et mécanique des fluides, échanges d'énergie
• Evolution fermées, cycles périodiques, principe de Cartot,

• Technologie :
• Engrenages,
• Train de roues dentées,
• Boîtes de vitesse,
• Courbes roulantes,
• Cames, systèmes articulés,
• Organes d'assemblage,
• Mouvement de deux pièces de machine et leur immobilisation relative,
• Organes de transmissions mécaniques, embrayages, freins, organe de transmission avec transformation de mouvement, différents types de matériaux,
• Différentes machines à courant alternatif ou continu,
• Dessins industriels (les candidats doivent se munir de tout le matériel et fournitures nécessaires à l'exécution des dessins),

VI - Spécialité : Électricité :

• Instrumentation et mesure,
• Loi d'Ohm de Krchoef en courant alternatif,
• Puissance et énergie active,

• Puissance et énergie réactive,
• Puissance apparente,
• Courant triphasé,
• Production de courant alternatif triphasé,
• Montages en étoile et en triangle,
• Les composants électriques résistances, transformateur, condensateur
• Les moteurs à courant continu,
• Les moteurs synchrones et asynchrones,
• Dipôle et quadripôles,
• Physique électronique,
• Diodes et transistors,
• Amplificateur opérationnel,
• Amplification,
• Circuit intégré,

VII - Spécialité : Informatique :

• Architecture d'ordinateur :
• Composantes d'un ordinateur,
• Mémoire,
• Unité centrale,
• Processeur,
• Bus,
• Périphériques,
• Architecture parallèle,

• Système d'exploitation :
• Nécessité et définition,
• Fonctionnalité,
• Différentes composantes d'un système d'exploitation,

• Réseaux informatiques :
• Topologie réseau,
• Protocoles,
• Le protocole TCP/IP,
• Administration réseau,
• Réseaux locaux et externes,
• Actifs et passifs des réseaux informatiques,
• Couches d'un réseau informatique,
• Sécurité informatique et des réseaux,
• Réseaux haut débit,
• Interconnexion des réseaux,

• Langages de programmation :
• Java,
• Visual basic,
• Php,
• Asp,
• Java script,
• Vb Script,

• Systèmes d'informations :
• Définitions,
• Composantes d'un système d'information
• Méthodologies : Merise, Gmt, UML, ... etc,

• Microprocesseurs :
• Architecture de base d'un microprocesseur,
• Différents modes d'adressage,
• Périphériques,

• Internet et intranet
• Conception,
• Outils,
• "XML" et "XSL",

• Base de données :
• Définition d'un SGBD,
• Rôle des SGBD,
• Architecture des SGBD,
• Les Langages utilisés par les SGBD,
• Oracle, SQL...

VIII - Spécialité : Statistique :

• Généralités :
• Unité statistique, population,
• Caractère : qualitatif - quantitatif (discret et continu),
• Modalités du caractère,

• Distributions statistiques à un caractère :
• Les tableaux statistiques: présentation, fréquence, fréquence cumulée,
• Les représentations graphiques : caractère qualitatif (représentation par tuyau d'orgue et représentation par secteur), caractère quantitatif (diagramme en bâton, histogramme, courbe cumulative),

• Les caractéristiques numériques :
• Caractéristiques de tendance centrale (moyenne, mode et médiane),
• Caractéristiques de dispersion (écart-type, coefficient de variation, quartiles, déciles),
• Caractéristiques de concentration, indice de concentration, médiale),

• Distributions statistiques à 2 caractères :

• Les tableaux statistiques : fréquence conjointe, fréquence marginal, fréquence conditionnelle, relation entre fréquence conjointe, fréquence marginal et fréquence conditionnelle,
• Les représentations graphiques : caractéristiques marginales (moyennes et variances marginales), caractéristiques conditionnelles (moyennes et variances conditionnelles),

• Droite des moindres carrées :
• Ajustement graphique, ajustement analytique,

• Coefficient de corrélation linéaire :

• Distribution théoriques à une variable :
• La loi binominale,
• La loi poisson,
• La loi normale,
• Ajustement d'une distribution observée à une distribution théorique : Les lois binomiales de poisson et normale,

• Les indices statistiques :
• Les indices élémentaires : (définition, circularité, réversibilité, enchaînement),
• Les indices synthétiques : (indices de Laspeyres, indice de Paâche, indice de Fischer),
• Construction d'un indice synthétique : (champ, choix des coefficients de pondération, choix de la période de base, choix des articles observés),

• Les séries chronologiques :
• Présentations : Définition, périodicité, composition, le trend, variations saisonnières, variation résiduelles, différents schémas (additif, multiplicatif, mixte),
• Analyse des séries chronologiques : méthodes empirique par les moyennes mobiles (estimation du trend, estimation des coefficients saisonniers),

• Théorie de sondage :
• Bases de la théorie de sondage,
• Éléments de base de l'échantillonnage,
• Éléments constituant l'échantillon,
• Estimations composées et estimations des variances,
• Échantillonnage temporel,
• Calcul des probabilités,
• Ajustement analytique, étude de la variable aléatoire, lois de probabilités nouvelles,
• Calcul des probabilités statistiques et économiques appliquées.