Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier du corps commun des architectes de l'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps commun des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 6 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Art 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 décembre 2009.
Tunis, le 13 novembre 2009.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi