Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2009, page 3643

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001 et le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 juillet 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 8 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quinze (15) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 8 décembre 2009.

Tunis, le 13 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 3644

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 novembre 2009, JORT n° 93 du 20 novembre 2009, p. 3643.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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