*
OBJET : Mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie tunisienne.
*
LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2009-2373 du 24 août 2009, portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 30 juillet 2009 décidant l’émission de pièces de monnaie de 1 dinar, ½ dinar, 50 millimes et 20 millimes ;
DECIDE :
Article 1er : La Banque Centrale de Tunisie mettra en circulation à compter du 16 novembre 2009 une pièce de monnaie de 20 millimes. Cette pièce a cours légal et pouvoir libératoire.
Article 2 : La pièce de 20 millimes présente les mêmes caractéristiques (diamètre, bord, dessins, textes, alliage et poids qui est de 4,1 grammes) que celles de la pièce de même dénomination mise en circulation en 2007, sauf en ce qui concerne le millésime qui est « 2009-1430 ».
Cette nouvelle pièce circulera concurremment avec les pièces actuellement en circulation.
LE GOUVERNEUR
T. BACCAR
p. 3888CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES
N° 2009-21
OBJET/ Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu :
La loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 ;
Le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, tel que modifié par les textes subséquents et notamment la loi n°93-48 du 3 mai 1993 ;
Le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 sus-visée, tel que modifié par les textes subséquents ;
La circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique.
Décide :
Article premier : Les dispositions des articles 3, 4 et 22 de la circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3 (nouveau) : Le montant de l'allocation touristique est fixé à SIX MILLE DINARS (6.000 D) par année civile (1er janvier – 31 décembre).
Les enfants de moins de dix (10) ans peuvent obtenir une allocation de TROIS MILLE DINARS (3.000 D) par année civile.
Article 4 (nouveau) : Les personnes résidentes de nationalité étrangère bénéficiaires de transferts à titre d'économies sur salaires ainsi que les membres
p. 3889de leur famille peuvent prétendre à une allocation de TROIS MILLE DINARS (3.000 D) par année civile. Le montant de cette allocation est fixé à MILLE CINQ CENT DINARS (1.500 D) par année civile pour leurs enfants de moins de dix (10) ans.
Article 22 (nouveau) : Pour prétendre à l'allocation touristique de SIX MILLE DINARS (6.000 D), les personnes résidentes de nationalité étrangère doivent souscrire une déclaration sur l'honneur selon le modèle objet de l'annexe n°1 à la présente circulaire portant signature et cachet de l'Intermédiaire Agréé ainsi que les mêmes indications que celles figurant sur le passeport concernant l'allocation touristique (montant, pays de destination, année civile...). Elle doit être adressée à la Banque Centrale de Tunisie en même temps que les états mensuels des allocations touristiques prévus par l'article 27 de la présente circulaire.
Article 2 : Les annexes n°s 2, 3 et 4 à la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2007-04 du 9 février 2007 sont abrogées et remplacées par les annexes jointes à la présente circulaire.
Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
LE GOUVERNEUR
T. BACCAR
p. 3890