ANNEXE N°3 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-04DU 9/02/2007
RAISON SOCIALE DE
L'INTERMEDIAIRE AGREE
AGENCE DE...
AUTORISATION DE SORTIE N°...
FORMULE MODELE "B"
VALIDITE D'UN MOIS ET POUR UN SEUL VOYAGE
| CADRE RESERVE AU CLIENT | M... Accompagné de... personnes Adresse... Muni du Passeport N°... Nationalité... Délivré à... le... Profession... N° CIN ☐ ou C.S ☐ (1) et (2) se rendant à... est autorisé à exporter les moyens de paiement suivants : | |||
|---|---|---|---|---|
| CADRE RESERVE A L'INTERMEDIAIRE AGREE | MOYENS (1) | MONTANT EN DEVISES | COURS DU JOUR | CONTRE VALEUR EN DINARS |
| ☐ Espèces ☐ Chèque | ... | ... | ... | |
| * Si espèces - Coupure de : ... | ... | TOTAL A RECEVOIR... | ... | |
| ... | ... | LE... CACHET ET SIGNATURE DE L'INTERMEDIAIRE AGREE | ||
| * Si chèque : N°... Date... Correspondant... | ||||
| Je déclare reconnaître qu'il a été porté à ma connaissance les dispositions suivantes : 1) L'allocation touristique annuelle (1er janvier - 31 décembre) est de 6.000 D pour les résidents, de 3.000 D pour leurs enfants âgés de moins de 10 ans, de 3.000 D pour les résidents étrangers autorisés à transférer des économies sur salaires ainsi que pour les membres de leur famille et de 1.500 D pour leurs enfants âgés de moins de 10 ans. 2) Au cas où le voyage n'est pas effectué, l'allocation délivrée en espèces ou par chèque doit être rétrocédée dans un délai de 15 jours ouvrables qui suivent la date d'expiration de la durée de validité de l'autorisation d'exportation des devises. 3) Le reliquat des devises en espèces ou par chèque éventuellement rapatrié doit être également rétrocédé dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date du retour en Tunisie. 4) Le bénéficiaire d'une allocation touristique qui lui a été délivrée au cours du mois de Décembre doit la rétrocéder à un Intermédiaire Agréé s'il n'a pas voyagé au plus tard le 31 du même mois. 5) Toute violation de ces dispositions constitue une infraction à la réglementation des changes. |
SIGNATURE | | | |
FEUILLET DESTINE A L'INTERMEDIAIRE AGREE.
(1) Cocher la case correspondante ;
(2) Inscrire le n° de la Carte d'Identité Nationale ou de la Carte de Séjour
selon que le bénéficiaire est de nationalité tunisienne ou étrangère.