Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques

Publié au Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 2010, page 34

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier du corps des agents des affaires économiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-1498 du 17 août 1992 et le décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996 et le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 août 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 20 février 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps des agents des affaires économiques.

Art. 2 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 20 janvier 2010.

Tunis, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 35

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 décembre 2009, JORT n° 1 du 1er janvier 2010, p. 34.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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