Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion et notamment ses articles 5, 6 et 7,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles de la zone industrielle de Kalaat El Andalous du gouvernorat de Ariana en date du 20 avril 2009,
Vu la lettre du gouverneur de Ariana en date du 6 novembre 2009.
p. 37Arrête :
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kalaat El Andalous du Gouvernorat de Ariana conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi