Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 décembre 2009

Publié au Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2010, page 99

La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :

  • Monsieur Moncef Aouadi, représentant du Premier ministère,
  • Monsieur Mouez Dachraoui, représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
  • Monsieur Abderraouf Ben Moussa, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Monsieur Abdelbasset Smida, représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Abdeljaoued Boubaker, représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
  • Monsieur Karim Bou Ali, représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
  • Monsieur Fathi Marzouk, représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances,
  • Monsieur Taieb Zekri, représentant de la fédération nationale des entrepreneurs des bâtiments et des travaux publics,
  • Monsieur Rachid El Borgi, représentant de l'ordre des ingénieurs tunisiens,
  • Monsieur Mourad Sallami, représentant de l'ordre des architectes tunisiens,
  • Monsieur Faouzi Rais, représentant des contrôleurs techniques.

La durée du mandat des membres susvisés est fixée à 3 ans, elle est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 DECEMBRE 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 394 852
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux499 139 596
Avoirs en devises13 179 077 250
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement8 689 551
Portefeuille-titres de participation31 256 552
Immobilisations34 195 144
Débiteurs divers25 604 738
Comptes d'ordre et à régulariser161 765 341
14 655 883 103
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation5 205 726 916
Comptes courants des banques et des établissements financiers733 874 471
Comptes du Gouvernement1 974 334 348
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire761 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux557 633 624
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 206 089
Engagements en devises envers les IAT1 456 778 225
Comptes étrangers en devises73 853 231
Valeurs en cours de recouvrement7 517 744
Déposants d'effets à l'encaissement9 708 309
Ecarts de conversion et de réévaluation263 896 721
Créditeurs divers13 454 422
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles4 512 281
Comptes d'ordre et à régulariser2 923 720 612
Capital6 000 000
Réserves90 407 686
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
14 655 883 103
p. 101

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 DECEMBRE 2009

(en dinar)

ACTIF
Encaisse-or4 394 852
Souscriptions aux organismes internationaux2 371 793
Position de réserve au FMI42 588 253
Avoirs et placements en droits de tirage spéciaux499 139 595
Avoirs en devises13 120 746 985
Titres achetés dans le cadre des opérations d'open market25 138 500
Avance à l'Etat / souscriptions aux fonds monétaires616 661 533
Avance permanente à l'Etat25 000 000
Effets à l'encaissement13 749 038
Portefeuille-titres de participation31 256 552
Immobilisations34 262 789
Débiteurs divers25 704 159
Comptes d'ordre et à régulariser168 806 323
14 609 820 372
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets et monnaies en circulation5 164 518 365
Comptes courants des banques et des établissements financiers1 029 364 517
Comptes du Gouvernement1 834 850 977
Engagements envers les établissements de crédit liés aux op.de politique monétaire550 000 000
Allocations de droits de tirage spéciaux557 633 624
Comptes courants en dinars des organismes étrangers573 290 077
Engagements en devises envers les IAT1 499 811 180
Comptes étrangers en devises52 418 723
Valeurs en cours de recouvrement10 576 680
Déposants d'effets à l'encaissement13 749 038
Ecarts de conversion et de réévaluation263 896 721
Créditeurs divers14 001 128
Provisions pour charges de fabrication des billets, monnaies et médailles3 253 767
Comptes d'ordre et à régulariser2 945 789 318
Capital6 000 000
Réserves90 407 833
Autres capitaux propres116 667
Résultats reportés141 757
14 609 820 372

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 décembre 2009, JORT n° 3 du 8 janvier 2010, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire