Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 janvier 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur la proposition du gouverneur de Kébili,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Kébili réuni le 2 juin 2007.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Saidane, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 10) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 2010.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi